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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)

Le centre accomplit ces missions principalement par l'octroi de prêts, d'avances, de bourses ou de subventions.

Il peut :

1° Assurer des prestations de service à titre onéreux ;

2° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique ;

3° Valoriser selon toute modalité appropriée les apports intellectuels liés à ces activités.