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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/12/2014 au 01/06/2018 (Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Données brutes

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/12/2014 au 01/06/2018 (Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public pour les établissements suivants :

- l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

- l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

- l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

- l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

- l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;

- l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

- le Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;

- l'Etablissement public national d'enseignement professionnel agricole de Wallis-et-Futuna ;

- l'Etablissement public national de Mayotte.