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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

NUMÉROS
de la
commission

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

-

-

 
 

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

 
 

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Chargés de recherche de 2e classe

2

2

 
 

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

4

4

Ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

 
 

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

 
 

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

 
 

Ingénieurs d'études de 1re classe

1

1

4

4

Ingénieurs d'études de 2e classe

2

2

 
 

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

4
4

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

1

1