Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Le directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.