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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
- la responsable du service du personnel du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;


b) Représentants du personnel :


- deux titulaires ;
- deux suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.