Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.