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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)


Le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.