Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
- le responsable des ressources humaines de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;


b) Représentants du personnel :


- deux titulaires ;
- deux suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.