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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)


Le directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.