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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
- le directeur des ressources humaines du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;


b) Représentants du personnel :


- cinq titulaires ;
- cinq suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.