Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.