Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Son siège est fixé par arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur au plus tard à compter de la date mentionnée à l'article 2.