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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur)


La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre en fonctions à compter du 1er juillet 2015.
A cette date, la chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes devient une chambre de métiers et de l'artisanat départementale rattachée à la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.