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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur)


Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur ». Elle a pour circonscription la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et est composée de cinq sections : la section du département des Alpes-de-Haute-Provence, la section du département des Hautes-Alpes, la section du département des Bouches-du-Rhône, la section du département du Var et la section du département de Vaucluse.