Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1987
Art. 2