Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Le présent arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.