NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
EFFECTIF PAR FORMATION ADMINISTRATIVE ET ORGANISME |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL |
Moins de 50 personnels civils |
3 titulaires et 3 suppléants |
De 50 à 99 personnels civils |
4 titulaires et 4 suppléants |
De 100 à 199 personnels civils |
5 titulaires et 5 suppléants |
Plus de 200 personnels civils |
6 titulaires et 6 suppléants |