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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/12/2014 au 20/05/2016 (Arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale)

LISTE DES FORMATIONS ET ORGANISMES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
AU SEIN DESQUELS EST CRÉÉ UN COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

FORMATIONS ET ORGANISMES ENTRANT DANS LE PÉRIMÈTRE de rattachement pour chacun des comités	SIÈGE DU COMITÉ
La région de gendarmerie Alsace. La région de gendarmerie Lorraine.	Siège de la région Lorraine.
La région de gendarmerie Bourgogne. La région de gendarmerie Champagne-Ardenne. La région de gendarmerie Franche-Comté. L'école de gendarmerie de Chaumont.	Siège de la région Bourgogne.
La région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais. La région de gendarmerie Picardie.	Siège de la région Nord - Pas-de-Calais.
La région de gendarmerie Basse-Normandie. La région de gendarmerie Haute-Normandie.	Siège de la région Basse-Normandie.
La région de gendarmerie Bretagne. L'école de gendarmerie de Châteaulin.	Siège de la région Bretagne.
La région de gendarmerie Centre.	Siège de la région Centre.
La région de gendarmerie Pays de la Loire.	Siège de la région Pays de la Loire.
La région de gendarmerie Languedoc-Roussillon.	Siège de la région Languedoc-Roussillon.
La région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur. La région de gendarmerie Corse.	Siège de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La région de gendarmerie Auvergne. La région de gendarmerie Rhône-Alpes. L'école de gendarmerie de Montluçon.	Siège de la région Rhône-Alpes.
La région de gendarmerie Aquitaine. Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.	Siège de la région Aquitaine.
La région de gendarmerie Limousin. La région de gendarmerie Poitou-Charentes. L'école de gendarmerie de Tulle.	Siège de la région Poitou-Charentes.
La région de gendarmerie Midi-Pyrénées.	Siège de la région Midi-Pyrénées.
La région de gendarmerie Ile-de-France. La garde républicaine. La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Siège de la région Ile-de-France.
Le commandement de la gendarmerie de Guadeloupe. Le commandement de la gendarmerie de Martinique.	Siège du commandement de la gendarmerie de Martinique.
Le commandement de la gendarmerie de Guyane.	Siège du commandement de la gendarmerie de Guyane.
Le commandement de la gendarmerie de La Réunion. Le commandement de la gendarmerie de Mayotte.	Siège du commandement de la gendarmerie de La Réunion.
Le commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie. Le commandement de la gendarmerie de Polynésie.	Siège du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie.
Le centre technique de la gendarmerie nationale. Le Centre national d'assistance aux utilisateurs. Le groupement de sécurité et d'appui.	Centre technique de la gendarmerie nationale.
L'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.	Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
La direction générale de la gendarmerie nationale. L'inspection générale de la gendarmerie nationale. Le commandement de la gendarmerie d'outre-mer.	Direction générale de la gendarmerie nationale.
Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale. La gendarmerie des transports aériens. Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. L'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Le commandement de la gendarmerie prévôtale.	Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Le commandement des écoles de gendarmerie nationale. Le centre de production multimédia de la gendarmerie nationale. Le Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie. Le Centre national de formation au renseignement opérationnel. Le Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie. Le Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie. Le Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie. L'école de gendarmerie de Rochefort. Le Centre national de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Le Centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie. Le Centre national de formation au commandement.	Commandement des écoles de gendarmerie nationale.
L'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun. L'école de gendarmerie de Fontainebleau. Le Centre national de formation à la sécurité routière. Le Centre national de formation de la police judiciaire.	Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.