Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14