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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)

A abrogé :

L'arrêté du 26 décembre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3