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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
Attachés d'administration hors classe
1
1
Attachés principaux d'administration
2
2
Attachés d'administration
2
2
b) Représentants de l'administration
5
5
Total
10
10