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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
2
2
Secrétaires administratifs de classe supérieure
2
2
Secrétaires administratifs de classe normale
2
2
b) Représentants de l'administration
6
6
Total
12
12