Articles
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre)
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993
Art. 17