Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs , Art. 56-5, Art. 56-6, Art. 56-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Sct. Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution