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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 1986
Art. 2, Art. 3, Art. 4