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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Art. null