Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Sct. Annexe I