Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.