Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1990 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à recourir à l'arbitrage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1990 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à recourir à l'arbitrage)
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.