Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue)
Art. 1er. - Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent compétence par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur à l'effet de signer les diplômes d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue délivrés par les établissements agréés par le ministre à organiser la formation.