Article D261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
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Les articles D. 232-1 à D. 232-22 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.