Article R5794-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)
Article R5794-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)
I.-La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
II.-Le dernier alinéa de l'article R. 5442-4 est ainsi rédigé :
“ Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure. ”