Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R5764-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/2014
au
30/12/2016
(Code des transports)
Données brutes
Article R5764-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/2014
au
30/12/2016
(Code des transports)
La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.