Article R5764-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article R5764-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre IV sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5764-2.