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| NAVIRES NON ÉLIGIBLES |
CIRCONSTANCES DÉROGATOIRES dans lesquelles ces navires peuvent bénéficier de la protection prévue par l' article L. 5442-1 du code des transports |
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Navires de plaisance, y compris les navires à utilisation commerciale |
Navires de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres, lorsque les seules personnes à bord sont l'équipage professionnel |
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Navires à passagers |
Navires à passagers d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres, lorsqu'ils ne transportent aucun passager |