Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5764-1, Art. R5764-2, Sct. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
, Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5774-1, Art. R5774-2, Sct. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
, Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5784-1, Art. R5784-2, Sct. TITRE IX : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
, Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5794-1, Art. R5794-2