Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D124-1, Art. D124-2, Art. D124-3, Art. D124-4, Art. D124-5, Art. D124-6, Art. D124-7, Art. D124-8, Art. D124-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1221-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1221-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel, Art. D813-55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-2-1