Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne))
Le plan annexé au présent décret (1) est substitué au plan annexé au décret du 15 décembre 2008 susvisé.