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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Données brutes
Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D261-3, Art. D263-4, Art. D264-4