Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-18-1