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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D642-3, Art. D643-1