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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes)

L'Ecole supérieure des géomètres et topographes a pour objet :

- de dispenser l'enseignement des connaissances générales, techniques et juridiques nécessaires aux professions de géomètre et de topographe ;

- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de sa compétence ;

- d'assurer dans ces domaines des actions de conseil, de service et de formation professionnelle.

Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'école.