Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale)
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.