Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale)
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut d'études supérieures de spécialisation professionnelle dénommé Institut technique de prévision économique et sociale (I.T.P.E.S.).