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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer)

L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire :

1. Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus : le diplôme de technicien supérieur de la mer de l'Intechmer (D.T.S.M.) avec mention des filières ;

2. D'autres diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire.

Ces diplômes et certificats d'établissement peuvent être délivrés aux élèves de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire national des arts et métiers une convention prévue à l'article 2, alinéa 2, ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.