Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer)
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.