Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux)
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.