Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée)
Le présent arrté sera publié au Journal officiel de la République française.