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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée)

Le contrôleur financier examine les engagements soumis à son avis du point de vue de l'imputation de la dépense, de la disponibilité des crédits, de l'exactitude de l'évaluation, de l'application des dispositions d'ordre financier des lois et règlements et de l'exécution conforme du budget de l'Institut français de mécanique avancée.


Il prend également en considération les conséquences que les mesures proposées peuvent avoir sur la situation financière de l'Institut français de mécanique avancée.