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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée)

Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut français de mécanique avancée est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.